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Création et reconnaissance des certificats de qualification
relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification
Abrogé7 juin 2013
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Préambule
Abrogé7 juin 2013III - PUBLICS VISÉS ET ORGANISATION DE LA PRÉPARATION DES CQP
Abrogé7 juin 2013IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
Abrogé7 juin 2013Durée
Abrogé7 juin 2013V. - DISPOSITIONS FINALES
Abrogé7 juin 2013Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013
En vigueur du vendredi 26 mai 2000 au jeudi 6 juin 2013
Création et reconnaissance des certificats de qualification
Préambule
I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
II - MODALITÉS DE CRÉATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
III - PUBLICS VISÉS ET ORGANISATION DE LA PRÉPARATION DES CQP
IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
V. - DISPOSITIONS FINALES