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Création et reconnaissance des certificats de qualification

relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification

Abrogé7 juin 2013
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Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du vendredi 26 mai 2000 au jeudi 6 juin 2013

Création et reconnaissance des certificats de qualification
Préambule
I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
II - MODALITÉS DE CRÉATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
III - PUBLICS VISÉS ET ORGANISATION DE LA PRÉPARATION DES CQP
IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
V. - DISPOSITIONS FINALES