Création du CQP « Chargé d'accueil »

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension du ministère compétent à l'expiration du délai légal d'opposition.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur du CQP « Chargé d'accueil »

Résumé. L'accord sur le CQP « Chargé d'accueil » sera déposé et entrera en vigueur après publication au Journal officiel.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension du ministère compétent à l'expiration du délai légal d'opposition.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance