CREATION DU COMITE DE GROUPE

Composition du comité de groupe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de groupe au Crédit populaire

Résumé. Le comité de groupe du Crédit populaire est dirigé par son président et comprend 15 membres élus par les syndicats, qui choisissent aussi un secrétaire et un adjoint.

Le président du Crédit populaire ou son représentant préside le comité, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative et, occasionnellement, de toute personne dont la participation est de nature à compléter l'information communiquée.

Le comité comprend quinze membres désignés par les organisations syndicales représentatives. Parmi ces membres, ayant qualité d'élu, le comité de groupe désigne à la majorité des voix un secrétaire et un secrétaire adjoint. En cas d'empêchement définitif du secrétaire ou du secrétaire adjoint, il est procédé à une nouvelle désignation.

Les organisations syndicales signataires de la convention collective du Crédit populaire ont la faculté de désigner un représentant syndical au comité de groupe avec voix consultative.

En vigueur depuis le mardi 28 janvier 1986

Composition du comité de groupe
Article 4