CREATION DU COMITE DE GROUPE
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En vigueur depuis le mardi 28 janvier 1986
CREATION DU COMITE DE GROUPE
Rôle du comité de groupe
Configuration
Attributions du comité de groupe
Composition du comité de groupe
Désignation des membres au comité de groupe
Durée des mandats et remplacements définitifs ou temporaires
Réunions du comité de groupe
Commission économique
Expert-comptable
Temps de fonction rémunéré des membres du comité de groupe et de la commission économique
Obligation de discrétion
Durée de l'accord