En vigueur depuis le 1 mai 2014
Le présent accord du comité d'action sociale prendra effet le premier jour du mois qui suivra la date d'enregistrement du dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
Le présent accord du comité d'action sociale prendra effet le premier jour du mois qui suivra la date d'enregistrement du dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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En vigueur depuis le 1 mai 2014
Le présent accord du comité d'action sociale prendra effet le premier jour du mois qui suivra la date d'enregistrement du dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014
Source : Légifrance