Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des avocats salariés des cabinets d'avocats du 17 février 1995 (IDCC 1850).
Création de la CPPNI
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des avocats salariés des cabinets d'avocats du 17 février 1995 (IDCC 1850).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des avocats salariés des cabinets d'avocats du 17 février 1995 (IDCC 1850).
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du vendredi 10 août 2018 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance