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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des avocats salariés des cabinets d'avocats du 17 février 1995 (IDCC 1850).

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des avocats salariés des cabinets d'avocats du 17 février 1995 (IDCC 1850).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 10 août 2018 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance