Création de la CPNEFP

Présidence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et rôle du président et du vice-président de la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP a un président et un vice-président élus pour 2 ans, chacun d'un collège différent. S'ils quittent leur poste, leur collège les remplace. Ils représentent la CPNEFP, organisent les réunions et signent les comptes-rendus.

Un président et un vice-président appartenant chacun à un collège distinct sont élus tous les 2 ans par leur collège respectif.

Au cas où le titulaire de l'un de ces postes vient à quitter cette fonction, le collège dont il émane pourvoit à son remplacement jusqu'à la fin du mandat restant à courir.

A chaque renouvellement, le poste de président est attribué au collège qui détenait le poste de vice-président et inversement.

Le président et le vice-président représentent ensemble la CPNEFP dans le cadre de ses activités. Ils assurent la tenue des réunions, la préparation et l'exécution des décisions de la CPNEFP. Ils préparent et arrêtent l'ordre du jour des séances.

Ils signent les procès-verbaux qui seront proposés pour approbation lors de la réunion suivante de la CPNEFP.

Ils rendent compte chaque année de l'exécution de leur mandat.

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2006

Présidence
Article 4