Création de l'OPCA de la construction

Article 9

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Article 9

Les parties signataires s'engagent à promouvoir un paritarisme actif, équilibré et efficace favorisant le dialogue social. A cet effet, elles s'attacheront à mettre en œuvre les formations visant à améliorer le dialogue social dans l'entreprise et à favoriser le congé de formation économique, sociale et syndicale et son développement, selon les mêmes modalités que celles prévues par les accords de branches en vigueur à la date d'entrée en application du présent accord.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Promotion du dialogue social et formation dans la construction

Résumé. Les signataires s'engagent à promouvoir le dialogue social et à développer des formations pour améliorer les relations dans les entreprises de construction.

Les parties signataires s'engagent à promouvoir un paritarisme actif, équilibré et efficace favorisant le dialogue social. A cet effet, elles s'attacheront à mettre en œuvre les formations visant à améliorer le dialogue social dans l'entreprise et à favoriser le congé de formation économique, sociale et syndicale et son développement, selon les mêmes modalités que celles prévues par les accords de branches en vigueur à la date d'entrée en application du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance