En vigueur depuis le 29 juin 2010
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Possibilité d'élargissement de l'OPCA de la construction
Dans l'hypothèse où des organisations professionnelles représentatives de secteurs connexes au BTP émettraient, ultérieurement, le souhait d'intégrer l'OPCA de la construction, les parties signataires examineront l'opportunité d'un tel élargissement du champ d'application du présent accord ainsi que les conditions dans lesquelles il pourrait s'opérer.