Création de l'OPCA de la construction

Article 11

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Article 11

Dans l'hypothèse où des organisations professionnelles représentatives de secteurs connexes au BTP émettraient, ultérieurement, le souhait d'intégrer l'OPCA de la construction, les parties signataires examineront l'opportunité d'un tel élargissement du champ d'application du présent accord ainsi que les conditions dans lesquelles il pourrait s'opérer.

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En vigueur depuis le 29 juin 2010

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Possibilité d'élargissement de l'OPCA de la construction

Résumé. L'article prévoit que si d'autres secteurs proches du BTP veulent rejoindre l'OPCA de la construction, les signataires étudieront cette possibilité.

Dans l'hypothèse où des organisations professionnelles représentatives de secteurs connexes au BTP émettraient, ultérieurement, le souhait d'intégrer l'OPCA de la construction, les parties signataires examineront l'opportunité d'un tel élargissement du champ d'application du présent accord ainsi que les conditions dans lesquelles il pourrait s'opérer.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance