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Article 5.2

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Article 5.2

Toute organisation signataire du présent accord peut le dénoncer à tout moment par lettre recommandée adressée aux autres organisations signataires.
En cas de dénonciation émanant de la totalité des signataires (partie patronale ou partie salariale), l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué, ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis, conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 20 mai 2017

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé par n'importe quelle organisation signataire, et s'il est dénoncé par tous les employeurs ou tous les salariés, il reste en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit trouvé ou pendant un an.

Toute organisation signataire du présent accord peut le dénoncer à tout moment par lettre recommandée adressée aux autres organisations signataires.
En cas de dénonciation émanant de la totalité des signataires (partie patronale ou partie salariale), l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué, ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis, conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 20 mai 2017

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