Création de certificats de qualification professionnelle

Dépôt

Abrogé19 janvier 2004
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Abrogé19 janvier 2004

Créé le 1 mars 2000 · Abrogé le 19 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant dans le code du travail

Résumé. Un accord doit être envoyé à l'inspection du travail et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le lundi 19 janvier 2004

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au dimanche 18 janvier 2004

Dépôt
Article 10