Abrogé par Certificats de qualification professionnelle (CQP) - art. 12 (VE)
Créé le 3 octobre 2017 · Abrogé le 11 juin 2024
Les parties sollicitent l'extension du présent accord.
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Création de certificats de qualification professionnelle (CQP)
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Abrogé par Certificats de qualification professionnelle (CQP) - art. 12 (VE)
Créé le 3 octobre 2017 · Abrogé le 11 juin 2024
Les parties sollicitent l'extension du présent accord.
Abrogé depuis le mardi 11 juin 2024
Abrogé parCertificats de qualification professionnelle (CQP)art. 12 (VE)
En vigueur du mardi 3 octobre 2017 au lundi 10 juin 2024
Source : Légifrance