Création de certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord de branche est applicable aux salariés et entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du 15 avril 2008 relevant de la sélection et de la reproduction animales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 octobre 2017 au lundi 10 juin 2024

Source : Légifrance