Création de certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Il ne s'appliquera qu'après validation de la CPNIEFP de la coopération agricole qui entérinera la création des deux CQP en vue de leurs inscriptions au RNCP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 octobre 2017 · Abrogé le 11 juin 2024

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Il ne s'appliquera qu'après validation de la CPNIEFP de la coopération agricole qui entérinera la création des deux CQP en vue de leurs inscriptions au RNCP.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 octobre 2017 au lundi 10 juin 2024

Source : Légifrance