En vigueur depuis le 12 mars 2012
La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.
Création d'une section professionnelle paritaire
La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mars 2012
La section professionnelle se réunira les mêmes jours que la CPNEFP.
En vigueur depuis le lundi 12 mars 2012
Source : Légifrance