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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 mai 2018

Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 7 mai 2018

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance