En vigueur depuis le 16 novembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord paritaire dans le caoutchouc
Résumé. Cet accord concerne toutes les entreprises qui suivent la convention collective nationale du caoutchouc.
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc.
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