En vigueur depuis le 9 octobre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature de l'accord.
Création d'une section paritaire professionnelle (SPP)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature de l'accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 octobre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature de l'accord.
En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019
Source : Légifrance