Création d'une section paritaire de la prévention sécurité

Création

Abrogé4 avril 2023
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Remplacé6 juillet 2011

Créé le 8 mars 1995 · Remplacé le 6 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à l'OPCIB et création d'une section paritaire

Résumé. La branche professionnelle de la prévention-sécurité rejoint l'OPCIB et crée une section pour gérer les contributions à la formation professionnelle.

Il est convenu de l'adhésion de la branche professionnelle de la prévention-sécurité à l'OPCIB et de la création d'une section professionnelle paritaire chargée d'assurer la gestion des contributions au développement de la formation professionnelle des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, référencées notamment sous le code APE 7714.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 952-2 du code du travail (arrêté du 16 octobre 1995, art. 1er).

Abrogé4 avril 2023

Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 4 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adhésion à l'Opcalia et création d'une section professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour que la branche de la prévention-sécurité rejoigne l'Opcalia et crée une section pour gérer les formations professionnelles.

Il est convenu de l'adhésion de la branche professionnelle de la prévention-sécurité à l'Opcalia (1) et de la création d'une section professionnelle paritaire chargée d'assurer la gestion des contributions au développement de la formation professionnelle des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, référencées notamment sous le code APE 7714.

(1) Cette désignation prend effet au 1er janvier 2012, pour une durée indéterminée.

Abrogé depuis le mardi 4 avril 2023

En vigueur du mercredi 8 mars 1995 au lundi 3 avril 2023

Création
Article 1er (1)
Article 1er