Création d'une institution de prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le 5 mars 1986

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Dépôt de l'accord à la direction du travail

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 1986

Source : Légifrance