En vigueur depuis le 5 mars 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'accord à la direction du travail
Résumé. L'accord doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.