En vigueur depuis le 25 septembre 2008
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Composition de la CPNEFP
Elle est composée de 2 collèges :
― pour le collège des salariés, de 1 représentant titulaire et de 1 représentant suppléant siégeant par organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans la branche ;
― pour le collège des employeurs, représentant la FNCL, d'un nombre de représentants au plus égal à celui du collège des salariés.