Création d'une CPNEFP

Article 1

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Article 1

Elle est composée de 2 collèges :
― pour le collège des salariés, de 1 représentant titulaire et de 1 représentant suppléant siégeant par organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans la branche ;
― pour le collège des employeurs, représentant la FNCL, d'un nombre de représentants au plus égal à celui du collège des salariés.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Composition de la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP est une commission avec deux groupes : un pour les employés et un pour les employeurs, chacun ayant des représentants.

Elle est composée de 2 collèges :
― pour le collège des salariés, de 1 représentant titulaire et de 1 représentant suppléant siégeant par organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans la branche ;
― pour le collège des employeurs, représentant la FNCL, d'un nombre de représentants au plus égal à celui du collège des salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance