En vigueur depuis le 26 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence de la CPNEFP
Résumé. La commission est composée de représentants des salariés et des employeurs, avec un président choisi alternativement entre les deux groupes tous les deux ans.
La commission est composée d'un collège salariés comprenant 2 membres par organisation syndicale représentative sur le plan national, et d'un collège employeurs comprenant autant de représentants désignés par les organisations patronales de la branche.
Tous les 2 ans, chaque collège choisit parmi ses membres alternativement un président ou un vice-président, la première présidence étant assurée par la délégation patronale.
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