En vigueur depuis le 26 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission pour l'emploi et la formation dans les volailles
Résumé. Un accord crée une commission pour discuter de l'emploi et de la formation dans le secteur des volailles.
Le présent accord a pour objectif de mettre en place un dispositif paritaire de consultation et d'étude pour toutes les questions concernant l'emploi et la formation professionnelle dans la branche professionnelle des activités d'abattage et de conditionnement des volailles.
C'est pourquoi les parties signataires conviennent de la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
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