Création d'une CPNEF

Article 2

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Article 2

La commission distribution de films de la CPNEF est composée de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives de plein droit au plan national (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO) de la branche et de représentants de la fédération nationale des distributeurs de films.

Chaque organisation syndicale de salariés représentative de la branche désigne un représentant au titre des représentants de salariés.

La fédération nationale des distributeurs de films désigne un nombre de représentants employeurs égal au nombre de représentants prévu pour le collège salariés.

Cette commission est présidée alternativement pour une période de 1 an par un représentant du collège salariés et un représentant du collège employeurs. Un vice-président est désigné par le collège qui n'assure pas la présidence.

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En vigueur depuis le 26 février 2005

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Composition et présidence de la commission distribution de films

Résumé. La commission distribution de films de la CPNEF est composée de représentants des syndicats et des employeurs, avec une présidence qui alterne chaque année.

La commission distribution de films de la CPNEF est composée de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives de plein droit au plan national (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO) de la branche et de représentants de la fédération nationale des distributeurs de films.

Chaque organisation syndicale de salariés représentative de la branche désigne un représentant au titre des représentants de salariés.

La fédération nationale des distributeurs de films désigne un nombre de représentants employeurs égal au nombre de représentants prévu pour le collège salariés.

Cette commission est présidée alternativement pour une période de 1 an par un représentant du collège salariés et un représentant du collège employeurs. Un vice-président est désigné par le collège qui n'assure pas la présidence.

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En vigueur depuis le samedi 26 février 2005

Source : Légifrance