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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable ensuite par tacite reconduction. Les parties signataires ont la faculté de dénoncer cet accord selon les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2008

Créé le 18 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de durée déterminée avec reconduction tacite

Résumé. Un accord de 2 ans, renouvelable automatiquement, peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable ensuite par tacite reconduction. Les parties signataires ont la faculté de dénoncer cet accord selon les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du mardi 18 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance