Créé le 18 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008
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Accord de durée déterminée avec reconduction tacite
Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable ensuite par tacite reconduction. Les parties signataires ont la faculté de dénoncer cet accord selon les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.