Création d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Nouvel accord pour les entreprises agricoles

Résumé. Un nouvel accord est créé pour les entreprises du négoce et de l'industrie des produits agricoles.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

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