En vigueur depuis le 13 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord dans l'industrie textile
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de l'industrie textile.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.