Création d'une commission de validation des accords

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective nationale des tuiles et briques en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM, conformément à son article G1 et aux articles L. 2232-21 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 5 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de tuiles et briques

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises et salariés du secteur des tuiles et briques en France, selon la convention collective et le code du travail.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective nationale des tuiles et briques en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM, conformément à son article G1 et aux articles L. 2232-21 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au lundi 4 décembre 2017

Source : Légifrance