Création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux seuls salariés cotisants au régime retraite complémentaire AGIRC, couverts par la convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014, qui sont dénommés par mesure de simplification cadres dans le présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouveau régime de retraite pour les cadres

Résumé. Un nouvel accord crée un régime de retraite supplémentaire pour les cadres dans certaines coopératives.

Le présent accord s'applique aux seuls salariés cotisants au régime retraite complémentaire AGIRC, couverts par la convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014, qui sont dénommés par mesure de simplification cadres dans le présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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