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Article 6

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Article 6

Les parties signataires entendent soumettre les règles d'élargissement du champ d'application de l'OPCA aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.

Les parties signataires examineront l'opportunité d'un tel élargissement du champ d'application du présent accord ainsi que les conditions dans lesquelles il peut s'opérer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Élargissement du champ d'application de l'OPCA

Résumé. L'article prévoit que les règles d'élargissement du champ d'application de l'OPCA suivront celles de l'article L. 2261-3 du code du travail, et que les parties examineront la possibilité et les conditions d'un tel élargissement.

Les parties signataires entendent soumettre les règles d'élargissement du champ d'application de l'OPCA aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.

Les parties signataires examineront l'opportunité d'un tel élargissement du champ d'application du présent accord ainsi que les conditions dans lesquelles il peut s'opérer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Ce numéro appartenait auparavant àComposition du conseil d'administration de l'OPCA

Source : Légifrance