Création d'un OPCA

Article 4.4

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Article 4.4

Le bureau a pour mission de :

– préparer les travaux du conseil d'administration ;
– assurer la gestion courante de l'OPCA entre chaque conseil d'administration et exercer les délégations que le conseil d'administration lui confie ;
– vérifier chaque année la régularité des opérations comptables et financières avant approbation par le conseil d'administration et assurer le suivi des actions engagées par l'OPCA ;
– arrêter le projet de budget et arrêter les comptes pour les proposer pour approbation au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôles et responsabilités du bureau dans un OPCA

Résumé. Le bureau d'un OPCA prépare les travaux du conseil d'administration, gère l'organisme entre les réunions et vérifie la régularité des opérations financières.

Le bureau a pour mission de :

– préparer les travaux du conseil d'administration ;
– assurer la gestion courante de l'OPCA entre chaque conseil d'administration et exercer les délégations que le conseil d'administration lui confie ;
– vérifier chaque année la régularité des opérations comptables et financières avant approbation par le conseil d'administration et assurer le suivi des actions engagées par l'OPCA ;
– arrêter le projet de budget et arrêter les comptes pour les proposer pour approbation au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance