Création d'un OPCA

Article 4.3

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Article 4.3

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres titulaires, un bureau de 10 membres titulaires :

– 5 membres désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l'OPCA à raison d'un nombre égal de représentants par organisation ;
– 5 membres désignés par les syndicats professionnels d'employeurs représentatifs dans le champ de l'OPCA, selon des modalités à convenir entre eux.

Parmi les membres du bureau, le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire, le secrétaire adjoint sont titulaires de droit.

En outre, des membres suppléants sont désignés selon la même répartition. Ces derniers participent aux réunions et aux travaux du bureau, en cas d'absence du membre titulaire. A cette occasion, le membre suppléant bénéficie des mêmes droits et pouvoirs que le titulaire.

Les membres suppléants ont la faculté de participer aux réunions préparatoires du bureau organisées par collège.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Composition du bureau de l'OPCA

Résumé. Le conseil d'administration d'un OPCA désigne un bureau de 10 membres, avec des représentants des syndicats de salariés et d'employeurs, qui ont les mêmes droits que les titulaires en leur absence.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres titulaires, un bureau de 10 membres titulaires :

– 5 membres désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l'OPCA à raison d'un nombre égal de représentants par organisation ;
– 5 membres désignés par les syndicats professionnels d'employeurs représentatifs dans le champ de l'OPCA, selon des modalités à convenir entre eux.

Parmi les membres du bureau, le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire, le secrétaire adjoint sont titulaires de droit.

En outre, des membres suppléants sont désignés selon la même répartition. Ces derniers participent aux réunions et aux travaux du bureau, en cas d'absence du membre titulaire. A cette occasion, le membre suppléant bénéficie des mêmes droits et pouvoirs que le titulaire.

Les membres suppléants ont la faculté de participer aux réunions préparatoires du bureau organisées par collège.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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