Création d'un OPCA

Article 4

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Article 4

La gestion de l'OPCA s'organise autour d'un conseil d'administration, d'un bureau qui assure, entre chaque conseil, le suivi des actions et de comités de section professionnelle représentant les différents secteurs professionnels, organes d'orientations du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Gouvernance de l'OPCA

Résumé. L'OPCA est géré par un conseil d'administration, un bureau et des comités de section professionnelle qui orientent ses actions.

La gestion de l'OPCA s'organise autour d'un conseil d'administration, d'un bureau qui assure, entre chaque conseil, le suivi des actions et de comités de section professionnelle représentant les différents secteurs professionnels, organes d'orientations du conseil d'administration.

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