Création d'un CQP « Support technique de clientèle »

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues à l'article L. 223-1-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2016

Créé le 3 avril 2013 · Abrogé le 1 novembre 2016

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues à l'article L. 223-1-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2016

En vigueur du mercredi 3 avril 2013 au lundi 31 octobre 2016

Source : Légifrance