Création d'un CQP conduite de process

Article Préambule

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Article Préambule

Considérant, dans un cadre de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la nécessité d'enrichir l'offre de formations destinées à améliorer les qualifications des salariés de la branche sucrière,
Considérant qu'il appartient à cette dernière de valider les parcours de formation spécifiques qui peuvent être mis en place,
Considérant l'article L. 933-2, alinéa 2, du code du travail, qui prévoit la possibilité pour les branches professionnelles de reconnaître par la voie de la négociation des qualifications acquises du fait d'actions de formation,
Considérant l'accord du 30 mars 1994 dit accord FOMAR et principalement son article 1er qui rappelle que la formation professionnelle continue constitue pour chaque salarié un atout primordial face aux adaptations et aux mutations que connaît la branche.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Création d'un CQP conduite de process : Préambule

Résumé. La branche sucrière veut améliorer les formations pour ses salariés et valider des parcours spécifiques, en s'appuyant sur des accords existants.

Considérant, dans un cadre de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la nécessité d'enrichir l'offre de formations destinées à améliorer les qualifications des salariés de la branche sucrière,
Considérant qu'il appartient à cette dernière de valider les parcours de formation spécifiques qui peuvent être mis en place,
Considérant l'article L. 933-2, alinéa 2, du code du travail, qui prévoit la possibilité pour les branches professionnelles de reconnaître par la voie de la négociation des qualifications acquises du fait d'actions de formation,
Considérant l'accord du 30 mars 1994 dit accord FOMAR et principalement son article 1er qui rappelle que la formation professionnelle continue constitue pour chaque salarié un atout primordial face aux adaptations et aux mutations que connaît la branche.

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En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2007

Source : Légifrance