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Création d'un CQP conduite de process

relatif à la création d'un CQP conduite de process

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En vigueur depuis le 23 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CQP conduite de process : Préambule

Résumé. La branche sucrière veut améliorer les formations pour ses salariés et valider des parcours spécifiques, en s'appuyant sur des accords existants.

Considérant, dans un cadre de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la nécessité d'enrichir l'offre de formations destinées à améliorer les qualifications des salariés de la branche sucrière,
Considérant qu'il appartient à cette dernière de valider les parcours de formation spécifiques qui peuvent être mis en place,
Considérant l'article L. 933-2, alinéa 2, du code du travail, qui prévoit la possibilité pour les branches professionnelles de reconnaître par la voie de la négociation des qualifications acquises du fait d'actions de formation,
Considérant l'accord du 30 mars 1994 dit accord FOMAR et principalement son article 1er qui rappelle que la formation professionnelle continue constitue pour chaque salarié un atout primordial face aux adaptations et aux mutations que connaît la branche.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Création d'un CQP pour la conduite de processus

Résumé. Des entreprises veulent créer un certificat pour valider les compétences des salariés dans la conduite de processus.

Les organisations signataires, désireuses de compléter leur politique de formation par le développement de la validation des parcours de formation au moyen de « Certificat de qualification professionnelle » (CQP), décident de créer un CQP de Conduite de process.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Champ d'application du CQP conduite de process

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la convention collective des sucreries et concerne la création d'un certificat de qualification professionnelle pour la conduite de processus.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Validation des formations pour la conduite de process

Résumé. Le CQP de Conduite de process valide les formations des salariés travaillant dans les sucreries et distilleries.

Le CQP de Conduite de process permettra de valider les parcours de formation suivis par les salariés qui occupent ou vont occuper un poste de conduite de process dans les sucreries et distilleries.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Définition du poste de conduite de process

Résumé. L'article décrit le référentiel qui définit le poste de conduite de process dans les sucreries et distilleries, avec des variations possibles selon les organisations.

Le référentiel en annexe I définit l'emploi type pour lequel le CQP de Conduite de process est mis en place. Des particularités peuvent être observées selon les environnements propres à chaque organisation.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Compétences requises pour la conduite de processus

Résumé. L'article décrit les compétences nécessaires pour un poste de conduite de processus, incluant savoirs, savoir-faire et comportement.

Le référentiel en annexe II définit les compétences tant en matière de savoirs, savoir-faire et savoir être, attachés à la tenue d'un poste de conduite de process quel que soit son positionnement dans l'organisation et dans tout ou partie du process.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Conditions pour suivre la formation CQP conduite de process

Résumé. Les salariés volontaires doivent avoir une formation de base pour suivre un parcours de formation et obtenir une qualification en conduite de processus.

Il s'agit des salariés volontaires appartenant à ce secteur d'activité ou celui destiné à y être affecté.
Les salariés devront, afin de pouvoir suivre le parcours de formation destiné à aboutir à la validation de leur qualification, posséder un minimum de formation initiale appelé « prérequis ». Ceux-ci seront évalués préalablement au parcours de formation afin de pouvoir constituer des groupes homogènes de formation, et de mettre en oeuvre les formations permettant d'acquérir les prérequis pour ceux qui ne les posséderaient pas.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Certificat de Qualification Professionnelle en Conduite de Processus

Résumé. Le CQP Conduite de process est un diplôme reconnu nationalement pour les travailleurs des sucreries et distilleries, délivré après une formation et une évaluation par un jury.

Le CQP Conduite de process est un titre de branche entrant dans le chapitre Ier la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre. Ce certificat de qualification professionnelle est délivré par la commission financière sucre de l'AGEFAFORIA, et dispose d'une reconnaissance nationale. Ce CQP pourra, en cas de demande formulée en ce sens, faire l'objet d'une harmonisation au niveau interbranches alimentaires.
Cette délivrance est prononcée au vu du procès-verbal établi par le jury constitué paritairement et présidé en alternance par chacun des collèges, selon les conditions fixées dans le cadre du dispositif de certification des titres et diplômes figurant en annexe III.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Accès au niveau ouvrier hautement qualifié pour les titulaires du CQP Conduite de process

Résumé. Les salariés ayant obtenu le CQP Conduite de process et occupant un poste correspondant auront un niveau ouvrier hautement qualifié.

Les signataires conviennent, en attendant la conclusion des négociations relatives aux classifications, que les salariés titulaires du CQP Conduite de process occupant le poste correspondant à leur formation accèderont au niveau ouvrier hautement qualifié de l'actuelle classification.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Accord indéterminé pour le CQP Conduite de process

Résumé. L'accord pour la création d'un CQP Conduite de process est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon des conditions spécifiques.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Demande d'extension d'un accord sur la conduite de processus

Résumé. Les parties à un accord demandent à prolonger cet accord concernant la conduite de processus.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2007

Création d'un CQP conduite de process
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe