Création d'un CQP conduite de process

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Accord indéterminé pour le CQP Conduite de process

Résumé. L'accord pour la création d'un CQP Conduite de process est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon des conditions spécifiques.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.

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En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2007

Source : Légifrance