En vigueur depuis le 23 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord indéterminé pour le CQP Conduite de process
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.