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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements, régions et collectivités d'Outre-mer), aux exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1, 1° (à l'exception des centres équestres, des entraîneurs de chevaux de courses et des champs de courses), et 4° du code rural (à l'exception de la conchyliculture) ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.

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En vigueur depuis le 7 juin 2017 · Dernière version le 27 avril 2023

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Champ d'application de l'accord agricole

Résumé. Un accord s'applique aux exploitations agricoles en France, sauf pour certaines activités comme les centres équestres.

Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements, régions et collectivités d'Outre-mer), aux exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1, 1° (à l'exception des centres équestres, des entraîneurs de chevaux de courses et des champs de courses), et 4° du code rural (à l'exception de la conchyliculture) ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juin 2017 au mercredi 26 avril 2023

Source : Légifrance