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Article 3

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Article 3

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve du droit d'opposition qui pourrait être exercé par les organisations syndicales.

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En vigueur depuis le 20 juin 2007

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Accord pour un certificat de qualification professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour créer un certificat de qualification professionnelle, valable indéfiniment, mais les syndicats peuvent s'opposer.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve du droit d'opposition qui pourrait être exercé par les organisations syndicales.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2007

Source : Légifrance