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CQP

portant création du CQP « Responsable de centre de profit »

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En vigueur depuis le 20 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des CQP par la loi et les accords

Résumé. La loi de 2004 et divers accords encadrent la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, et notamment son titre Ier relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'accord du 5 décembre 2003, intégrant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu les articles L. 980-1 et L. 981-2 du code du travail visant l'obtention de qualifications professionnelles par la voie de la professionnalisation ;
Vu l'accord du 25 novembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'accord national de classification professionnelle du 17 décembre 1996 ;
Vu l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, et notamment son article 9 portant sur les CQP ;
Vu l'accord-cadre du 22 décembre 2005 portant création de CQP dans la branche du négoce de bois,

En vigueur depuis le 20 juin 2007

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Création d'un CQP pour Responsable de centre de profit

Résumé. Un certificat de qualification professionnelle pour "Responsable de centre de profit" a été créé dans la branche du négoce de bois, valable pour 3 ans avec possibilité de renouvellement ou suppression.

Les membres de la CPNEFP, lors de la séance du 20 juin 2007, ont validé la création du certificat de qualification professionnelle de « Responsable de centre de profit » de la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
Chaque CQP est créé pour une période probatoire de 3 ans.
Au terme de cette période, le CQP est :
― soit reconduit annuellement tacitement ;
― soit supprimé par la CPNEFP, après dénonciation de l'une des parties par lettre recommandée ;
― soit reconduit après d'éventuelles modifications décidées par la CPNEFP pour une durée de 3 ans probatoires et renouvelables.

En vigueur depuis le 20 juin 2007

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'Responsable de centre de profit': validation du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges pédagogiques du CQP 'Responsable de centre de profit' a été validé par la CPNEFP le 20 juin 2007.

Les membres de la CPNEFP, en date du 20 juin 2007, ont validé le cahier des charges pédagogiques du CQP ci-dessus visé et joint en annexe du présent accord.

En vigueur depuis le 20 juin 2007

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Accord pour un certificat de qualification professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour créer un certificat de qualification professionnelle, valable indéfiniment, mais les syndicats peuvent s'opposer.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve du droit d'opposition qui pourrait être exercé par les organisations syndicales.

En vigueur depuis le 20 juin 2007

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Règles impératives pour les CQP dans le négoce de bois

Résumé. Les partenaires sociaux fixent des règles pour les accords sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans le négoce de bois, en interdisant les clauses moins favorables que l'accord principal.

Les partenaires sociaux décident que le présent accord est impératif en la matière.
Les accords territoriaux, d'entreprise, d'établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés, relatifs à la reconnaissance des CQP, ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants, sauf dispositions plus favorables pour les salariés.

En vigueur depuis le 20 juin 2007

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Notification et opposition d'un accord

Résumé. Un accord doit être notifié aux syndicats, qui ont 15 jours pour s'y opposer.

Le texte fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues aux articles L. 132-10 et suivants du code du travail.
La fédération française du négoce de bois s'engage à notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise d'un exemplaire de l'accord signé contre décharge, le texte du présent accord signé à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national, à l'issue de la procédure de signature.
Les organisations syndicales représentatives au plan national non signataires peuvent, dans le respect des règles prévues à l'article L. 132.2-2 du code du travail, faire opposition dans un délai de 15 jours à compter de la notification.

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2007

CQP
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe