En vigueur depuis le 5 mai 2011
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Composition et rôle du jury pour le CQP Techniques topographiques et foncières
Le jury est constitué de deux représentants exerçant dans la branche assistés par un représentant de l'organisme de formation :
– un membre pour les organisations syndicales de salariés ;
– un membre pour les organisations syndicales d'employeurs.
La présidence du jury est confiée en alternance à chacun des collèges employeur ou salarié.
Le jury devra se réunir une première fois lors du positionnement des candidats puis une seconde fois lors de la délibération finale.
Le jury aura pour rôle d'arbitrer la composition des groupes homogènes de formation et de valider les parcours de formation des candidats.
Dans les 15 jours après l'examen final, le jury devra délibérer.
L'OPCA PL prendra en charge l'indemnisation et les frais de déplacement des membres du jury qui seront versés à l'APGTP.
L'APGTP assurera le secrétariat du jury et la gestion des indemnisations et frais des membres des jurys.