CQP « Techniques topographiques et foncières »

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale étendue au 1er septembre 2006 des cabinets de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers.

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En vigueur depuis le 5 mai 2011

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Champ d'application du CQP Techniques topographiques et foncières

Résumé. L'accord s'applique aux cabinets de géomètres et experts fonciers, pour valider des formations par un certificat de qualification professionnelle.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale étendue au 1er septembre 2006 des cabinets de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers.

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