En vigueur depuis le 5 mai 2011
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Création d'un CQP pour les techniques topographiques et foncières
Les organisations signataires, désireuses de compléter la politique de formation de la branche par le développement de la validation des parcours de formation au moyen de certificat de qualification professionnelle (CQP), décident de créer un CQP « Techniques topographiques et foncières ».