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Article 10

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Article 10

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2023

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Modification et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2023

Source : Légifrance