En vigueur depuis le 17 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation de l'accord
Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.