Abrogé10 décembre 2011
Abrogé par Certificats de qualification professionnelle - art. (VNE)
Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 10 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord collectif
Résumé. Un accord peut être prolongé, révisé ou dénoncé selon des règles précises.
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.