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Article 19

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Article 19

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

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Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 10 décembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord collectif

Résumé. Un accord peut être prolongé, révisé ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2009 au vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance