Abrogé par Certificats de qualification professionnelle - art. (VNE)
Créé le 27 janvier 2009 · Abrogé le 10 décembre 2011
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Accord à durée indéterminée avec possibilité de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.