CQP « Coordinateur de vie scolaire »

Article 8

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Article 8

Les signataires du présent accord confient à la CEPNL le soin d'assurer toutes les diligences en vue de ses formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

L'accord est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion. L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Dépôt et extension de l'accord CQP Coordinateur de vie scolaire

Résumé. L'accord est déposé par la CEPNL selon les règles légales, avec une demande d'extension, mais ne s'applique pas aux petites entreprises.

Les signataires du présent accord confient à la CEPNL le soin d'assurer toutes les diligences en vue de ses formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

L'accord est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion. L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance