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CQP « Coordinateur de vie scolaire »

relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Coordinateur de vie scolaire » (CQP CVS)

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En vigueur depuis le 24 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour le CQP Coordinateur de vie scolaire

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour le Certificat de qualification professionnelle (CQP) de Coordinateur de vie scolaire, reconnu nationalement dans certains établissements privés.

Cet accord annule et remplace le précédent accord intitulé « Avenant créant le Certificat de qualification professionnelle “Coordinateur de vie scolaire” » du 2 juin 2015.

Le CQP est reconnu au niveau national par tous les établissements relevant de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL ; IDCC 3218) et de la convention collective des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (CC EOFMT, IDCC 7520).

Le titulaire du CQP « Coordinateur de vie scolaire » accède au niveau de classification dans les conditions prévues dans sa convention collective de rattachement. Ainsi, il fait l'objet d'un accord de classification dans les conventions collectives concernées. Le CQP permet à son détenteur de prouver sa capacité à tenir un emploi qualifié et garantit la maîtrise de compétences.

Le CQP CVS est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) en date du 8 juillet 2021 pour 3 ans, soit jusqu'au 8 juillet 2024. Il est inscrit sous le n° RNCP 35728. Il est ainsi reconnu par l'État.

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Rôle et missions du coordinateur de vie scolaire

Résumé. Le coordinateur de vie scolaire organise et supervise la vie scolaire en collaboration avec la direction, tout en assurant le lien entre les différents acteurs de l'établissement.

2.1. Définition et missions

Les termes les plus utilisés par les professionnels pour désigner le métier : coordinateur de vie scolaire, référent de vie scolaire, conseiller d'éducation, responsable d'internat/d'externat.

À partir d'instructions, de consignes, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité, du règlement intérieur, des moyens techniques et économiques, le coordinateur de vie scolaire organise, participe et suit l'activité et les moyens de la vie scolaire en assurant la gestion une ou plusieurs équipes de vie scolaire en collaboration directe avec le chef d'établissement, l'adjoint ou le responsable de vie scolaire.

Il coordonne l'organisation et le fonctionnement de l'équipe de vie scolaire dont il a la charge. Il favorise le lien et une communication adaptée ascendante et descendante avec les autres équipes de l'établissement (direction, équipe pédagogique (enseignants), administrative, services généraux) et avec l'extérieur (familles, partenaires).

Il inscrit son action en référence aux projets d'établissement et au règlement intérieur.

Il accompagne des groupes d'élèves lors de sorties scolaires ou lors de voyages et autres déplacements.

Il est amené à travailler avec des outils informatiques et des logiciels dédiés à la gestion de la vie scolaire.

2.2. Activités et positionnement hiérarchique

Le coordinateur de vie scolaire est sous la responsabilité fonctionnelle et hiérarchique du chef d'établissement ou de l'adjoint ou du responsable de vie scolaire. Le coordinateur de vie scolaire a lui-même en charge l'animation d'une équipe dont il coordonne l'activité éducative. Il assure l'interface de terrain entre l'équipe d'éducateurs de vie scolaire, les autres services et la hiérarchie.

(Schéma non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230038_0000_0021.pdf/BOCC

2.3. Bloc de compétences

Le référentiel d'activités, de compétences et de certification est composé de 4 blocs de compétences pour un global de 13 compétences.

(Schéma non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230038_0000_0021.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Conditions pour obtenir le CQP de coordinateur de vie scolaire

Résumé. L'article explique les conditions pour obtenir le CQP de coordinateur de vie scolaire, comme avoir au moins un an d'expérience et valider des blocs de compétences.

La démarche CQP CVS est explicitée dans les outils développés par la CPN EEP Formation à destination du candidat et du chef d'établissement.

3.1. Prérequis

Pour le CQP CVS : pour tous les candidats, la CPN EEP Formation exige un minimum de 1 an d'ancienneté dans le secteur éducatif et/ou socio-éducatif.

3.2. Modalités d'accès au CQP et entrée dans le parcours

Les modalités d'accès au CQP sont doubles : par la formation et par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Une fois le « positionnement » réalisé par un organisme de formation habilité, l'employeur et le salarié signent un document intitulé « engagements réciproques » dans lequel sont notés les engagements relatifs à l'obtention du CQP. Ce document de référence est proposé dans les outils mis à disposition par la CPN EEP Formation et sur l'application « IS IRH ». Un document de référence est également mis à disposition du salarié et du chef d'établissement en Word.

Sur ce document des « engagements réciproques » :
– le chef d'établissement indique au salarié si l'obtention de la certification le conduit à occuper, dans l'établissement, un poste correspondant au niveau de qualification attaché à ce CQP ou si cela participe de l'accompagnement de sa carrière professionnelle en vue de sécuriser son parcours et son employabilité au sein de l'interbranches ;
– dans ce cadre, le chef d'établissement et le salarié consignent également par écrit les conséquences conventionnelles de leurs engagements relatifs à l'obtention du CQP.

3.3. Obtention de la certification

Pour obtenir la certification, le candidat doit valider l'ensemble des blocs de compétences selon les règles d'obtention.

Si certains blocs de compétences seulement sont obtenus, un certificat de bloc de compétences est délivré. Les parties de certification obtenues sont acquises définitivement (Cf. Loi travail d'août 2016 et code l'éducation art. L. 335-5-II.).

3.4. Organismes de formation habilités

La CPN EEP Formation mandate les organismes de formation habilités pour l'organisation administrative et pratique des évaluations métier (Jury métier) au sein de leur structure.

La mise en œuvre et les modalités d'évaluation sont détaillées dans le référentiel de certification et dans le document « mise en œuvre des évaluations ».

Les organismes de formation sont habilités pour une période de 5 ans.

3.5. Niveau de classification

Le titulaire du CQP CVS accède au niveau de classification dans les conditions prévues dans sa convention collective de rattachement.

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Demande d'enregistrement du CQP CVS

Résumé. Les signataires demandent à la CEPNL d'enregistrer et de suivre le CQP 'Coordinateur de vie scolaire' dans le Répertoire national des certifications professionnelles.

Les signataires demandent à la CEPNL d'assurer la procédure d'enregistrement et le suivi de l'inscription du CQP au Répertoire national des certifications professionnelles de France compétences.

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Informations sur le CQP Coordinateur de vie scolaire

Résumé. La CPN EEP Formation fournit des documents et outils pour informer sur la démarche CQP Coordinateur de vie scolaire.

La CPN EEP Formation est chargée de mettre à disposition des salariés et des établissements, par tout moyen adapté, les documents et outils utiles à leur information sur la démarche CQP (procédures, liste et coordonnées des organismes de formation habilités, référentiels, guides, outils pratiques).

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Facilitation et suivi du CQP Coordinateur de vie scolaire

Résumé. L'article demande à la CPN EEP Formation de faciliter l'accès à la certification CQP, d'organiser les acteurs et de suivre les résultats.

Les signataires du présent accord demandent à la CPN EEP Formation :
– de mettre en œuvre tous les moyens adaptés pour faciliter l'accès des salariés à la démarche CQP ;
– d'organiser la coordination des acteurs de la démarche CQP et spécifiquement des organismes de formation en vue d'assurer l'homogénéité des pratiques sur l'ensemble du territoire ;
– le suivi quantitatif et qualitatif des promotions ayant obtenu la certification (éléments démographiques, évolution des emplois occupés, classifications...).

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Modification et dénonciation de l'accord CQP Coordinateur de vie scolaire

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur le poste de coordinateur de vie scolaire, en suivant des règles précises.

Les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.

Toute demande de révision à l'initiative de l'une des parties signataires ou ayant adhéré devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout moyen électronique équivalent aux autres parties et au bureau de la CPN EEP Formation et accompagné du projet de révision envisagé.

Le bureau de la CPN EEP Formation la convoque dans les deux mois à réception de la demande.

Après avis de la CPN EEP Formation, son président convoque les partenaires sociaux en vue d'une négociation.

L'éventuel avenant de révision est négocié et conclu dans les formes prévues par le code du travail.

Les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer, dans les conditions prévues au code du travail, moyennant un préavis de trois mois. Cette dénonciation par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et au président de la CPN EEP Formation.

Avant toute négociation d'un éventuel accord de substitution, la CPN EEP Formation est convoquée et délivre un avis dans les mêmes conditions que ci-dessus.

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Dépôt et extension de l'accord CQP Coordinateur de vie scolaire

Résumé. L'accord est déposé par la CEPNL selon les règles légales, avec une demande d'extension, mais ne s'applique pas aux petites entreprises.

Les signataires du présent accord confient à la CEPNL le soin d'assurer toutes les diligences en vue de ses formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

L'accord est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion. L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

CQP « Coordinateur de vie scolaire »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8