CQP « Attaché de gestion »

Article 8

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Article 8

Les signataires du présent accord confient à la CEPNL le soin d'assurer toutes les diligences en vue de ses formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

L'accord est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion. L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Dépôt et extension de l'accord CQP « Attaché de gestion »

Résumé. L'article explique comment l'accord pour le CQP « Attaché de gestion » est déposé et demande son extension, tout en justifiant l'absence de dispositions pour les petites entreprises.

Les signataires du présent accord confient à la CEPNL le soin d'assurer toutes les diligences en vue de ses formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

L'accord est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Une demande d'extension est formulée à cette occasion. L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance