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Article 8

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Article 8

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Les parties signataires sollicitent l'extension du présent accord.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Les parties signataires sollicitent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance