Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les parties signataires sollicitent l'extension du présent accord.
CPPNI
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les parties signataires sollicitent l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les parties signataires sollicitent l'extension du présent accord.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance